L’année 2020 a été plutôt mouvementée en matière de droit du travail et les institutions membres de l’AVOP ont été fortement sollicitées, d’une part par les problématiques usuelles, mais également par les questions nouvelles en lien avec la pandémie du Coronavirus.

En premier lieu, il faut relever que les modalités de résiliation du contrat de travail, particulièrement le contenu des avertissements et les critères permettant un licenciement immédiat pour justes motifs, restent une préoccupation majeure dans la gestion des rapports de travail.

Par ailleurs, les incapacités de travail de longue durée ont été nombreuses, entraînant des problématiques complexes d’application des dispositions en matière de protection des collaborateurs contre le licenciement, de report des délais de résiliation et de calcul de la réduction du droit aux vacances.

Il a aussi été constaté que les exigences de la CCT Social, notamment s’agissant du renouvellement des contrats de durée déterminée et du taux minimum d’activité, répondent difficilement aux besoins de souplesse des institutions. Ainsi, l’engagement du personnel de remplacement et des stagiaires reste fortement limité et a nécessité des aménagements contractuels contraignants.

En dernier lieu, les contrôles de l’application de la CCT Social réalisés, auprès des membres, par la Commission Paritaire Professionnelle (CPP) ont révélé des difficultés importantes dans l’application des exigences en matière de durée du temps de repos et de pause.

Enfin, les institutions ont consacré un temps non négligeable à l’élaboration des procédures de gestion des conflits et de protection de la personnalité des collaborateurs répondant, ainsi, aux obligations des articles 4.12 et 4.13 CCT Social.

Outre les préoccupations courantes, dès le mois de mars 2020, sont apparues les contraintes et les insécurités juridiques liées à la pandémie. Les membres ont, non seulement dû faire face aux innombrables mesures sanitaires, mais aussi trouver des solutions pragmatiques pour répondre aux enjeux nouveaux et urgents en matière de gestion des ressources humaines. La succession des ordonnances du Conseil fédéral et les directives parfois divergentes des services de l’Etat ont engendré des adaptations constantes, s’agissant en particulier des personnes vulnérables, des indemnités pour réduction de l’horaire de travail et des heures supplémentaires.

L’AVOP a tenté de mettre rapidement à disposition le maximum d’informations utiles, pour faciliter le travail des institutions sur son site intranet dédié au Coronavirus.

Annick Bonzon, Juriste et responsable Formation