L’année 2019 aura été principalement marquée par les changements organisationnels importants des services subventionneurs.

A tout cela s’ajoute l’entrée en vigueur de la Loi sur la pédagogie spécialisée au 1^er août 2019 et la réforme de la politique socio-éducative.

Toutes ces modifications dans l’environnement des institutions impliqueront de mettre sur pied de nouvelles modalités de financement qui seront formalisées dans les futures conventions de subventionnement ou contrats de prestations.

La contractualisation des prestations n’est toutefois que le résultat final des réflexions et des travaux qui seront menés en collaboration avec les trois directions générales, lesquelles auront probablement des besoins et des exigences différentes.

Alors, vers quels financements se diriger pour permettre de répondre à la multiplicité du paysage institutionnel vaudois composé de petites, moyennes et grandes structures, avec des missions et des prestations diverses et pour un certain nombre, un subventionnement mixte ?

Certains y verront des risques et d’autres des opportunités mais ces différents chantiers débuteront prochainement et il s’agira, pour l’AVOP et ses membres, d’être très attentifs sur les options choisies car celles-ci resteront valables durant de nombreuses années.

Pour illustrer ces interrogations, la question du financement ou non par des enveloppes budgétaires est très intéressante. En effet, si cette solution semble séduire bon nombre d’institutions car elle donne une plus grande autonomie, favorise la bonne gestion et permet d’attribuer les excédents de revenus à des fonds de réserve, la garantie de déficit existante dans le subventionnement actuel pourrait, quant à elle, certainement disparaître. En cas de résultat comptable défavorable, les finances de certaines fondations ou associations pourraient en être affectées.

Avec des salaires et des charges sociales représentant environ 80% du budget des institutions, l’enjeu majeur concernera la définition d’un taux d’encadrement pour chacune des prestations qui devra permettre d’assurer une prise en charge de qualité tout en gardant un niveau de qualification élevé des collaborateurs. Pour cela, le type et le volume des prestations devront être discutés avec les directions générales qui sont en charge de mettre en place les politiques publiques.

Tous les aspects financiers devront, bien entendu, être couplés avec des calculs de taux d’occupation adaptés en fonction de la spécificité des prestations résidentielles et/ou ambulatoires. Ces éléments doivent permettre, dans le futur, d’établir des statistiques précises qui permettront de visibiliser l’activité des institutions auprès des directions générales mais également auprès du monde politique.

La question du financement des investissements, plus précisément celle des infrastructures, doit aussi être abordée. Une des solutions, existante pour d’autres prestataires, pourrait être que chaque institution puisse alimenter un fonds de rénovation qui lui permette, au fur et à mesure de ses besoins, de procéder à l’entretien courant de ses infrastructures. Seules les nouvelles constructions et les grandes rénovations feraient, quant à elles, toujours l’objet d’une demande de crédit auprès des services subventionneurs. Sur ce dernier point, il est indispensable que les modalités de financement et la politique d’amortissements soient revues.

Pour reprendre une expression connue, il y a du pain sur la planche… Avec la diversité des missions et des prestations existantes dans les institutions AVOP, il y aura plusieurs pains et plusieurs planches à gérer, le renforcement de l’AVOP permettra de mener à bien ces enjeux de taille.