Rapport annuel 2019
Rapport annuel 2019

Dans le cadre d’une volonté de soutenir activement ses membres, le comité de l’AVOP a mandaté le secrétariat général afin de développer de nouveaux outils de travail modernes et adaptés aux besoins des professionnels, dans le domaine du calcul des salaires à l’engagement et du droit du travail.

Ainsi, le secrétariat général a travaillé durant l’année 2019 à la préparation d’un nouvel outil de calcul des salaires à l’engagement en version web, accompagné du guide de calcul des salaires ainsi qu’un nouveau guide de l’employeur digital et interactif.

Ce travail de longue haleine s’est achevé en fin d’année et les nouveautés sont à disposition de membres depuis le mois de janvier 2020 sur le site intranet de l’association.

Outil de calcul des salaires à l’engagement et guide de classification

Le nouvel outil de calcul des salaires à l’engagement remplace l’outil Excel, mis à la disposition des institutions lors de l’entrée en vigueur de la CCT Social au 1er janvier 2014.

L’outil de calcul des salaires à l’engagement est un instrument de travail destiné aux praticiens-ennes afin de leur permettre de procéder aisément à la classification et au calcul des salaires des nouveaux-elles collaborateurs-trices, selon les règles fixées par la CCT Social et les interprétations rendues par la Commission Paritaire Professionnelle. Il se veut d’un abord facile et convivial.

En complément, le guide de calcul des salaires à l’engagement (dit : « guide de classification ») qui a été pensé et conçu pour une utilisation par secteur de classification.

Historiquement, il s’agit de relever que, bien que des règles de classification strictes aient été conçues et appliquées par les diverses commissions de classification avant l’entrée en vigueur de la CCT Social, ces dernières étaient pour l’essentiel orales et leur transmission se faisait de personne à personne.

Les mettre sur papier fut un travail minutieux, conséquent en termes de recherches et de temps.

Alimentés par les apports des institutions, appelés à évoluer et à être complétés, ces nouveaux outils seront mis à jour régulièrement, afin de tenir compte notamment des nouveaux titres et diplômes, ainsi que des décisions et des interprétations de la CPP Social.

Avec l’aide de ces supports, l’AVOP espère que les personnes en charge de la fixation des salaires s’approprient les règles émises par la CCT Social et par les interprétations rendues par la CPP, tout en sachant que chaque classification est par définition unique et qu’elle nécessite à chaque fois une réflexion spécifique.

Guide de l’employeur

Le guide de l’employeur est un manuel pratique d’application de la Convention

collective de travail du secteur social parapublic vaudois (CCT Social).

Destiné principalement à l’usage des employeurs soumis à la CCT Social ainsi qu’à leurs cadres dans l’exercice de leur fonction liée à la gestion des ressources humaines, il vise trois objectifs :

  • Informer les employeurs des règles légales générales à respecter dans les rapports de travail à la lumière des dispositions de la loi sur le travail (LTr), du Code des obligations (CO) et de la CCT Social ainsi que des spécificités juridiques liées au domaine social ;
  • Informer des décisions d’interprétation de la CCT Social prises par la Commission paritaire professionnelle (CPP) ;
  • Faciliter l’exécution et l’application quotidienne de la CCT Social dans la vie professionnelle en proposant des exemples et des conseils pratiques.

Au gré de l’évolution législative, doctrinale et jurisprudentielle ainsi que des Interprétations de la CPP Social, les fiches du guide de l’employeur feront l’objet de mises à jour régulières.